Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 février 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-014
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AR
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 février 2019, portant délégation de signature.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2013-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-8 du 2 janvier 2019, portant de Monsieur Habib Ferchichi en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Ferchichi, chef du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 décembre 2018 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2019.
Le ministre du tourisme et de l’artisanat
René Trabelsi
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2013-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-8 du 2 janvier 2019, portant de Monsieur Habib Ferchichi en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Ferchichi, chef du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 décembre 2018 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2019.
Le ministre du tourisme et de l’artisanat
René Trabelsi
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