Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, portant fixation des montants des redevances des abonnements mensuels et annuels et le prix des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et les maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles.
JORT numéro 2018-090
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, portant fixation des montants des redevances des abonnements mensuels et annuels et le des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et les maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles.
Le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifié du complété et notamment, la organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 83-20 du 14 janvier 1983, fixant les statuts particuliers aux maisons du peuple et de la culture dépendant du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les montants des abonnements annuels aux seins des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
L'abonnement annuel
Etablissement Le montant des abonnements
Complexe culturel ou maison de la culture pilote 10 dinars
Maison de la culture de 1ère catégorie 7 dinars
Maison de la culture de 2ème catégorie 5 dinars
Art. 2 - Les montants des abonnements mensuels aux clubs de spécialité au sein des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
L'abonnement mensuel aux clubs de spécialité
Type d'établissement
Complexe culturel ou
maison de la culture pilote Maison de la culture de
1ère catégorie Maison de la culture de
2ème catégorie
Montant
mensuel de 5 dinars à 50 dinars de 5 dinars à 30 dinars de 5 dinars à 20 dinars
Art. 3 - Les des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et des maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
Type de l'établissement culturel Les des billets
Complexe culturel ou maison de la culture pilote de 1 dinar à 50 dinars
Maison de la culture de 1ère catégorie de 1 dinar à 30 dinars
Maison de la culture de 2ème catégorie de 1 dinar à 20 dinars
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifié du complété et notamment, la organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 83-20 du 14 janvier 1983, fixant les statuts particuliers aux maisons du peuple et de la culture dépendant du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les montants des abonnements annuels aux seins des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
L'abonnement annuel
Etablissement Le montant des abonnements
Complexe culturel ou maison de la culture pilote 10 dinars
Maison de la culture de 1ère catégorie 7 dinars
Maison de la culture de 2ème catégorie 5 dinars
Art. 2 - Les montants des abonnements mensuels aux clubs de spécialité au sein des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
L'abonnement mensuel aux clubs de spécialité
Type d'établissement
Complexe culturel ou
maison de la culture pilote Maison de la culture de
1ère catégorie Maison de la culture de
2ème catégorie
Montant
mensuel de 5 dinars à 50 dinars de 5 dinars à 30 dinars de 5 dinars à 20 dinars
Art. 3 - Les des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et des maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
Type de l'établissement culturel Les des billets
Complexe culturel ou maison de la culture pilote de 1 dinar à 50 dinars
Maison de la culture de 1ère catégorie de 1 dinar à 30 dinars
Maison de la culture de 2ème catégorie de 1 dinar à 20 dinars
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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