Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 2 octobre 2018, modifiant l'arrêté du 23 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
JORT numéro 2018-081
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Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 2 octobre 2018, modifiant l'arrêté du 23 mai 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau) - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- l'ancienneté générale du candidat : un (1) point pour chaque année d'ancienneté,
- l'ancienneté dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste : deux (2) points pour chaque années d'ancienneté,
- la note attribuée par le chef hiérarchique direct relative au concours ouvert pour évaluer la qualité d'exécution du candidat des tâches qui lui sont attribuées et son rendement et son assiduité. Cette note varie entre zéro (0) et vingt (20),
- les périodes de formation et les participations aux séminaires organisés par l'administration durant les deux dernières années qui précédent la date de clôture de la liste des candidatures : un demi (0.5) point pour chaque session de formation ou séminaire auquel le candidat a participé. La note ne doit pas dépasser quatre (4) points,
- la bonification de ceux qui n'ont pas eu de sanctions disciplinaires durant les cinq (5) dernières années qui précédent la date de la clôture de la liste des candidatures: cinq (5) points,
- la bonification d'une note de quinze (15) points au maximum pour les candidats ayant obtenu des diplômes scientifiques supérieurs au diplôme exigé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste et ce comme suit :
* doctorat ou diplôme équivalent : quinze (15) points,
* mastère ou diplôme équivalent : sept (7) points.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau) - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- l'ancienneté générale du candidat : un (1) point pour chaque année d'ancienneté,
- l'ancienneté dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste : deux (2) points pour chaque années d'ancienneté,
- la note attribuée par le chef hiérarchique direct relative au concours ouvert pour évaluer la qualité d'exécution du candidat des tâches qui lui sont attribuées et son rendement et son assiduité. Cette note varie entre zéro (0) et vingt (20),
- les périodes de formation et les participations aux séminaires organisés par l'administration durant les deux dernières années qui précédent la date de clôture de la liste des candidatures : un demi (0.5) point pour chaque session de formation ou séminaire auquel le candidat a participé. La note ne doit pas dépasser quatre (4) points,
- la bonification de ceux qui n'ont pas eu de sanctions disciplinaires durant les cinq (5) dernières années qui précédent la date de la clôture de la liste des candidatures: cinq (5) points,
- la bonification d'une note de quinze (15) points au maximum pour les candidats ayant obtenu des diplômes scientifiques supérieurs au diplôme exigé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste et ce comme suit :
* doctorat ou diplôme équivalent : quinze (15) points,
* mastère ou diplôme équivalent : sept (7) points.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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