Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
JORT numéro 2018-009
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la organique n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale,
Vu l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la organique n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale,
Vu l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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