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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-110 du 24 janvier 2018, portant nomination du conservateur de la propriété foncière.

JORT numéro 2018-009

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-110 du 24 janvier 2018.
Monsieur Wadi Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est nommé conservateur de la propriété foncière.
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