Décret Présidentiel n° 2016-111 du 9 septembre 2016, portant mouvement aux corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2016-078
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AR
Par décret Présidentiel n° 2016-111 du 9 septembre 2016.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le colonel magistrat Mohamed Triki, près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel magistrat Mounir Abdnnebi, conseiller à la cour d’ militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Noura Limam, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
- le lieutenant-colonel magistrat Adel Boudabous, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Hatem Aouadi, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Henda Habboubi, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, conseiller à la cour d' militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Sahbi Attia, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
* A compter du 1er décembre 2016 :
- le colonel magistrat Hosni Abrougui, conseiller à la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Kef.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le commandant magistrat Mounir Ben Abdallah, substitut du procureur général près la cour d' militaire, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Faouzi Ayari, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à .a chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
Premier grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Imen Fakhfekh, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Slim Drira, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le capitaine magistrat Nawel Hammami, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax.,
- le lieutenant magistrat Marouane Chiha, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Nadia Sokrani, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le lieutenant magistrat Adel Bartouli, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
Les auditeurs de justice :
Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'institut supérieur de la magistrature dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2016 :
- le lieutenant magistrat Rym Jerbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Sana Brik, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Wejdi Ben Mbarek, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Ramzi Abidi, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Ibtissem Arnina, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Elarbi Elhaji, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant magistrat Lamia Barakati, près le militaire permanent de première instance du Kef.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le colonel magistrat Mohamed Triki, près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel magistrat Mounir Abdnnebi, conseiller à la cour d’ militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Noura Limam, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
- le lieutenant-colonel magistrat Adel Boudabous, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Hatem Aouadi, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Henda Habboubi, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, conseiller à la cour d' militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Sahbi Attia, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
* A compter du 1er décembre 2016 :
- le colonel magistrat Hosni Abrougui, conseiller à la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Kef.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le commandant magistrat Mounir Ben Abdallah, substitut du procureur général près la cour d' militaire, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Faouzi Ayari, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à .a chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
Premier grade :
* A compter du 16 septembre 2016 :
- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Imen Fakhfekh, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Slim Drira, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le capitaine magistrat Nawel Hammami, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax.,
- le lieutenant magistrat Marouane Chiha, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Nadia Sokrani, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le lieutenant magistrat Adel Bartouli, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
Les auditeurs de justice :
Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'institut supérieur de la magistrature dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2016 :
- le lieutenant magistrat Rym Jerbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Sana Brik, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Wejdi Ben Mbarek, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Ramzi Abidi, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Ibtissem Arnina, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Elarbi Elhaji, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant magistrat Lamia Barakati, près le militaire permanent de première instance du Kef.
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