Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-044
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres
Vu le décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, portant de Monsieur Maher Mrayeh en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 4 novembre 2015,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Mrayeh, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 décembre 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2016.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres
Vu le décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, portant de Monsieur Maher Mrayeh en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 4 novembre 2015,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Mrayeh, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 décembre 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2016.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
