Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2016, portant nomination du président et membres du comité technique pour déterminer la prime au titre de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement.

Par arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2016.
Le comité technique créé en vertu de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2015-450 du 12 juin 2015, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement et fixant les conditions et les modalités de son octroi est composé de :
- Monsieur Mohamed Ifa représentant du ministère du commerce : président,
- Madame Dalila Bouzid représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
- Madame Zohra Chehidi représentante du ministère de l'industrie : membre,
- Madame Hamida belgayed représentante du ministère de l'industrie : membre,
- Monsieur Imed Romdhani représentant du ministère des finances : membre.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère du commerce.