Décret gouvernemental n° 2015-1121 du 17 août 2015, portant nomination d'un commissaire du gouvernement.
JORT numéro 2015-069
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1120 du 17 août 2015.
Madame Alia Baratli épouse Mekki, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du auprès de la cour de discipline financière.
Madame Alia Baratli épouse Mekki, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du auprès de la cour de discipline financière.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: