Décret Présidentiel n° 2015-91 du 13 mai 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et d'une lettre de garantie du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014.
JORT numéro 2015-041
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Décret Présidentiel n° 2015-91 du 13 mai 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et d'une lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2015-8 du 27 avril 2015, portant approbation d'un échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014,
Vu l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2015-8 du 27 avril 2015, portant approbation d'un échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014,
Vu l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de notes entre le de la République Tunisienne et le du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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