Décret gouvernemental n° 2015-102 du 30 avril 2015, portant démission d'un magistrat.
JORT numéro 2015-036
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-102 du 30 avril 2015.
La démission de Monsieur Jamel Zemzemi, conseiller à la cour d’ de Gabès est acceptée, à compter du 1er févier 2015.
La démission de Monsieur Jamel Zemzemi, conseiller à la cour d’ de Gabès est acceptée, à compter du 1er févier 2015.
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