Décret n° 2025-384 du 4 août 2025, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2025-098
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2025-384 du 4 août 2025.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2025 :
Troisième grade:
- Le Colonel Magistrat Naoufel Boukadida, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Slim Drira, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Amina Belaii, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Ali Ghanem, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Mohamed Salhi, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Amani Maaroufi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le Commandant Magistrat Sonia ben Njima, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Adel Bartouli, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
- Le Commandant Magistrat Houda ben Ettaieb, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Sana Braiek, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Maher Arfaoui, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2025 :
Troisième grade:
- Le Colonel Magistrat Naoufel Boukadida, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Slim Drira, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Amina Belaii, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Ali Ghanem, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Mohamed Salhi, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Amani Maaroufi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le Commandant Magistrat Sonia ben Njima, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Adel Bartouli, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal.
- Le Commandant Magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
- Le Commandant Magistrat Houda ben Ettaieb, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Sana Braiek, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Maher Arfaoui, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
