Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant institution d’un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Hezoua».
JORT numéro 2024-027
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant institution d’un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Hezoua».
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2019-70 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis
« Hezoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Hezoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»,
Vu l’Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 6 décembre 2022, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»,
Vu la demande déposée à la direction générale des hydrocarbures le22 septembre 2023, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’activités pétrolières et la société « Hunt Oil Company of Tunisia», filiale à 100% de la société « Hunt Overseas Oil Company» ont sollicité la transformation du permis de prospection d’hydrocarbures « Hezoua » en un permis de recherche conformément à l’article 10 du Code des Hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n° 137 tenue en date du 4 décembre 2023,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est octroyé un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières, en tant que titulaire du permis, et la société «Hunt Oil Company of Tunisia», en tant qu’entrepreneur.
Le permis se situe au gouvernorat de Tozeur et couvre une superficie totale de 8536 kilomètres carrés (km2), soit 2134 périmètres élémentaires (P.E) et il est délimité conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 Frontière tuniso-algérienne 492
2 182 492
3 182 494
4 204 494
5 204 422
6 182 422
7 182 414
8 180 414
9 180 412
10 178 412
11 178 406
12 180 406
13 180 396
14 Frontière tuniso-algérienne 396
15 Frontière tuniso-algérienne 492
Art. 2 - Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » est accordé pour une durée de trois ans et demi, et ce, à partir du 24 décembre 2023 jusqu’au 23 juin 2027.
Art. 3 - La société « Hunt Oil Company of Tunisia» est tenue, en tant qu’entrepreneur, d’honorer au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article 2 du présent arrêté, toutes ses obligations contractuelles consistant en le forage d’un puits d’exploration dont la profondeur minimale est de 3500 mètres pour un coût total minimum estimé à six millions cinq cent mille Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 500 000 $ US) ainsi que le forage d’un puits optionnel.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2019-70 du 1er août 2019, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis
« Hezoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Hezoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»,
Vu l’Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 6 décembre 2022, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»,
Vu la demande déposée à la direction générale des hydrocarbures le22 septembre 2023, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’activités pétrolières et la société « Hunt Oil Company of Tunisia», filiale à 100% de la société « Hunt Overseas Oil Company» ont sollicité la transformation du permis de prospection d’hydrocarbures « Hezoua » en un permis de recherche conformément à l’article 10 du Code des Hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n° 137 tenue en date du 4 décembre 2023,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est octroyé un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières, en tant que titulaire du permis, et la société «Hunt Oil Company of Tunisia», en tant qu’entrepreneur.
Le permis se situe au gouvernorat de Tozeur et couvre une superficie totale de 8536 kilomètres carrés (km2), soit 2134 périmètres élémentaires (P.E) et il est délimité conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 Frontière tuniso-algérienne 492
2 182 492
3 182 494
4 204 494
5 204 422
6 182 422
7 182 414
8 180 414
9 180 412
10 178 412
11 178 406
12 180 406
13 180 396
14 Frontière tuniso-algérienne 396
15 Frontière tuniso-algérienne 492
Art. 2 - Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » est accordé pour une durée de trois ans et demi, et ce, à partir du 24 décembre 2023 jusqu’au 23 juin 2027.
Art. 3 - La société « Hunt Oil Company of Tunisia» est tenue, en tant qu’entrepreneur, d’honorer au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article 2 du présent arrêté, toutes ses obligations contractuelles consistant en le forage d’un puits d’exploration dont la profondeur minimale est de 3500 mètres pour un coût total minimum estimé à six millions cinq cent mille Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 500 000 $ US) ainsi que le forage d’un puits optionnel.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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