Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024, portant délégation de signature
JORT numéro 2024-027
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-550 du 1er août 2023, portant de Chef du Gouvernement,
Vu l'Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 1er février 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 1er février 2024.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-550 du 1er août 2023, portant de Chef du Gouvernement,
Vu l'Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 1er février 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 1er février 2024.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
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