Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua».
JORT numéro 2024-027
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua».
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Nefzaoua »,
Vu la demande déposée le 4 octobre 2023 à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société «YNG Energy Limited» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de ladurée validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » conformément à l'article 30.1 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du Comité des Hydrocarbures n°137 lors de sa réunion tenue le 4 décembre2023,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée une extension de deux (2) années de la validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Energy Limited », et ce, à partir du 22 décembre 2023 jusqu’au 21 décembre 2025.
Art. 2 - La société « YNG Energy Limited » est tenue d’honorer, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, toutes ses obligations se rapportant au programme de travaux ce qui suit :
- L’acquisition, le traitement et l’interprétation de 258 km2 de sismique 3D,
- L’acquisition de 70 km de sismique 2D,
- L’acquisition 50 km de sismique 2D ou son équivalent en 3D,
- Le forage de deux puits d’exploration.
Le coût total minimum du programme de travaux est estimé à vingt-trois millions huit cent mille Dollars des Etats Unis d’Amérique (23 800 000 $ US).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Nefzaoua »,
Vu la demande déposée le 4 octobre 2023 à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société «YNG Energy Limited» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de ladurée validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » conformément à l'article 30.1 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du Comité des Hydrocarbures n°137 lors de sa réunion tenue le 4 décembre2023,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée une extension de deux (2) années de la validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Energy Limited », et ce, à partir du 22 décembre 2023 jusqu’au 21 décembre 2025.
Art. 2 - La société « YNG Energy Limited » est tenue d’honorer, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, toutes ses obligations se rapportant au programme de travaux ce qui suit :
- L’acquisition, le traitement et l’interprétation de 258 km2 de sismique 3D,
- L’acquisition de 70 km de sismique 2D,
- L’acquisition 50 km de sismique 2D ou son équivalent en 3D,
- Le forage de deux puits d’exploration.
Le coût total minimum du programme de travaux est estimé à vingt-trois millions huit cent mille Dollars des Etats Unis d’Amérique (23 800 000 $ US).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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