Article 277
Code de procédure pénale
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La révision n'est ouverte que pour la réparation d'une erreur de fait commise au détriment d'une personne pour un ou un .Cette révision peut être demandée, quelle que soit la juridiction qui a statué et la qui a été prononcée :1) lorsque, après une condamnation pour homicide, sont produits des pièces ou éléments de dont résultent des indices suffisants de l'existence de la prétendue victime de l'homicide;2) lorsque, après une condamnation, une nouvelle décision condamne pour le même fait un autre ou prévenu et que les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction établit la de l'innocence de l'un ou de l'autre des condamnés;3) lorsqu'un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux contre l' ou le prévenu; le témoin ainsi condamné ne peut être entendu dans les nouveaux débats;4) lorsque, après condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées et sont de nature à établir l'innocence du condamné ou à démontrer que l'infraction commise était moins grave que celle pour laquelle il a été condamné.
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