ARTICLE 18 : Pensions
Convention Tunisie - Royaume de Belgique contre la double imposition
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FR
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
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