ARTICLE 17 - Artistes et sportifs
Convention Tunisie - Espagne contre la double imposition
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1 - Nonobstant les dispositions des articles 7,14 et 15, les revenus que les artistes du spectacle, tels les artistes de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision et les musiciens, ainsi que les sportifs tirent de leurs activités personnelles en cette qualité sont imposables dans l'Etat contractant où ces activités sont exercées.
2 - Lorsque le revenu d'activités exercées personnellement par un artiste du spectacle ou un sportif est attribué à une autre personne que l'artiste ou le sportif lui -même, il peut, nonobstant les dispositions des articles 7,14 et 15, être imposé dans l'Etat contractant où sont exercées les activités de l'artiste ou du sportif.
2 - Lorsque le revenu d'activités exercées personnellement par un artiste du spectacle ou un sportif est attribué à une autre personne que l'artiste ou le sportif lui -même, il peut, nonobstant les dispositions des articles 7,14 et 15, être imposé dans l'Etat contractant où sont exercées les activités de l'artiste ou du sportif.
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