Arrêté de la ministre de la justice du 12 janvier 2026, portant cessation de fonctions d’un huissier de justice.
JORT numéro 2026-008
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FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 janvier 2026.
Monsieur Sadek Mtimet, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d' dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à 1'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date du présent arrêté.
Monsieur Sadek Mtimet, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d' dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à 1'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date du présent arrêté.
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