Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
JORT numéro 2025-094
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Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 6,
Vu la n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5,
Vu la n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la n° 96-75 du 29 juillet 1996,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, modifiée par la n° 2000-19 du 7 février 2000,
Vu la n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 35,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’ maladie, modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, complété par le décret n° 80-99 du 1er janvier 1980,
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,
Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-307 du 1er juin 2015,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018 et notamment ses articles 42 et 43,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 26 novembre 2024,
Vu l’avis des commissions créées auprès du ministère de la santé chargées de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication au Journal de la République tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 6,
Vu la n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5,
Vu la n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la n° 96-75 du 29 juillet 1996,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, modifiée par la n° 2000-19 du 7 février 2000,
Vu la n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 35,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’ maladie, modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, complété par le décret n° 80-99 du 1er janvier 1980,
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,
Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-307 du 1er juin 2015,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018 et notamment ses articles 42 et 43,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 26 novembre 2024,
Vu l’avis des commissions créées auprès du ministère de la santé chargées de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication au Journal de la République tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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