Arrêté de la ministre de la justice du 3 juin 2025, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2025-079
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 3 juin 2025.
Monsieur Mohamed Ben El Azrak expert judiciaire en matière d'électricité industrielle à la circonscription du de première instance de Sousse, compétence de la cour d' dudit lieu, est déchargé définitivement de ses fonctions à sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed Ben El Azrak expert judiciaire en matière d'électricité industrielle à la circonscription du de première instance de Sousse, compétence de la cour d' dudit lieu, est déchargé définitivement de ses fonctions à sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: