Arrêté du ministre de la santé du 10 juin 2025, portant création d’un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Médenine.
JORT numéro 2025-074
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 10 juin 2025, portant création d’un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Médenine.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14,
Vu la n° 82-26 du 17 mars 1982, portant du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d' et leur mode de fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2000-639 du 21 mars 2000, et notamment les articles 3 et 4,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010.
Arrête :
Article premier - Il est créé un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Médenine relevant du Centre de transfusion sanguine. Sa compétence territoriale s’étend à l’ensemble du gouvernorat de Médenine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14,
Vu la n° 82-26 du 17 mars 1982, portant du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d' et leur mode de fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2000-639 du 21 mars 2000, et notamment les articles 3 et 4,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010.
Arrête :
Article premier - Il est créé un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Médenine relevant du Centre de transfusion sanguine. Sa compétence territoriale s’étend à l’ensemble du gouvernorat de Médenine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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