Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, portant ratification de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie.

Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, portant ratification de la convention de siège entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n°2025-6 du 30 avril 2025 portant approbation de la convention de siège entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie,
Vu la convention de siège entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifiée, la convention de siège entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed