Loi organique n° 2025-6 du 30 avril 2025, portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l’ouverture d’un bureau de coordination en Tunisie.
JORT numéro 2025-052
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AR
organique n° 2025-6 du 30 avril 2025, portant approbation de la convention de siège entre le de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l’ouverture d’un bureau de coordination en Tunisie(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de siège entre le de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l’ouverture d’un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie et annexée à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 avril 2025.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de siège entre le de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l’ouverture d’un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie et annexée à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 avril 2025.
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