Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2025, portant protection de monuments historiques et leurs abords.
JORT numéro 2025-027
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FR
AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2025, portant protection de monuments historiques et leurs abords.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué parla n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie en date du 22 juillet 2024.
Arrête:
Article premier - Sont protégés par le présent arrêté les monuments historiques et leurs abords suivants :
Gouvernorat de Médenine :
1. Mosquée Sidi Zekri : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 300 m,
2. Mosquée Shikh : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 650 m,
3. Mosquée Amghar : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 450 m,
4. Mosquée Sidi Jmour : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 1000 m,
5. Mosquée Maghzel : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 3500 m,
6. Mosquée el Fguira : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 250 m,
7. Mosquée Ben Bian : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 600 m,
8. Eglise Saint Nicola : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 200 m,
9. Mosquée Sellaouti : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 630 m,
10. Mosquée Ben Achour : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 250 m,
11. Mosquée Tbelmet : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 600 m,
12. Mosquée el Jedid : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 500 m,
13. Mosquée el Kbob : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 600 m,
14. Mosquée el Khouch : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 750 m.
Gouvernorat de Tataouine :
1. Ksar Aoun : situé dans la délégation ben Mhira avec une zone d’abords de 200 m,
2. Mosquée Guermassa : situé dans la délégation Ghomrassen avec une zone d’abords de 500 m,
Gouvernorat de Kébili :
1. Muraille défensive romaine « Bir Oum Ali »: situé dans la délégation Kébili Nord avec une zone d’abords de 200 m.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué parla n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie en date du 22 juillet 2024.
Arrête:
Article premier - Sont protégés par le présent arrêté les monuments historiques et leurs abords suivants :
Gouvernorat de Médenine :
1. Mosquée Sidi Zekri : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 300 m,
2. Mosquée Shikh : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 650 m,
3. Mosquée Amghar : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 450 m,
4. Mosquée Sidi Jmour : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 1000 m,
5. Mosquée Maghzel : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 3500 m,
6. Mosquée el Fguira : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 250 m,
7. Mosquée Ben Bian : situé dans la délégation Ajim avec une zone d’abords de 600 m,
8. Eglise Saint Nicola : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 200 m,
9. Mosquée Sellaouti : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 630 m,
10. Mosquée Ben Achour : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 250 m,
11. Mosquée Tbelmet : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 600 m,
12. Mosquée el Jedid : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 500 m,
13. Mosquée el Kbob : situé dans la délégation Midoun avec une zone d’abords de 600 m,
14. Mosquée el Khouch : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d’abords de 750 m.
Gouvernorat de Tataouine :
1. Ksar Aoun : situé dans la délégation ben Mhira avec une zone d’abords de 200 m,
2. Mosquée Guermassa : situé dans la délégation Ghomrassen avec une zone d’abords de 500 m,
Gouvernorat de Kébili :
1. Muraille défensive romaine « Bir Oum Ali »: situé dans la délégation Kébili Nord avec une zone d’abords de 200 m.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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