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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 février 2025, , portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2025-027

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 février 2025.
Madame Sahir Bel Garouia, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de de la section d'architecture et d'urbanisme à l'Institut du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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