Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 novembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l’année 2024.
JORT numéro 2024-139
Disponible en
FR
AR
Arrêté du Chef du du 14 novembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de du corps du greffe du administratif au titre de l’année 2024.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la des finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif, tel que modifié par l’arrêté du chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de du corps du greffe du administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 décembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la des finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif, tel que modifié par l’arrêté du chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 13 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de du corps du greffe du administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 décembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
