Arrêté du ministre de l'environnement du 24 octobre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-133
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AR
Arrêté du ministre de l'environnement du 24 octobre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement et du développement durable, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'environnement du 20 avril 2023 chargeant Madame Leila Bejaoui administrateur en chef, des fonctions de directrice des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 7 février 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Leila Bejaoui, administrateur en chef, chargée des fonctions de directrice des ressources humaines au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter de sa date de signature.
Tunis, le 24 octobre 2024.
Le ministre de l’environnement
Habib Abid
Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement et du développement durable, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'environnement du 20 avril 2023 chargeant Madame Leila Bejaoui administrateur en chef, des fonctions de directrice des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 7 février 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Leila Bejaoui, administrateur en chef, chargée des fonctions de directrice des ressources humaines au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter de sa date de signature.
Tunis, le 24 octobre 2024.
Le ministre de l’environnement
Habib Abid
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