Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-133
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-397 du 28 juin 2024 chargeant Madame Yomna Rebaï épouse Zéraï, maître de conférences, des fonctions de directeur général de études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Yomna Rebaï épouse Zéraï, maître de conférences et directeur général des études technologiques, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes â caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 23 octobre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-397 du 28 juin 2024 chargeant Madame Yomna Rebaï épouse Zéraï, maître de conférences, des fonctions de directeur général de études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Yomna Rebaï épouse Zéraï, maître de conférences et directeur général des études technologiques, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes â caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 23 octobre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
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