Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 septembre 2024, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2024-2025.
JORT numéro 2024-119
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 septembre 2024, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2024-2025.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code forestier refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa est ouverte aux terrains appartenant à des particuliers et aux terrains relevant du domaine privé de l'Etat du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2025. Pendant cette période se déroulent les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante.
Art. 2 - Le pâturage est autorisé uniquement aux nappes alfatières relevant du domaine forestier de l'Etat par les usagers pendant la saison allant du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2025, et ce, dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa et Kairouan.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code forestier refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa est ouverte aux terrains appartenant à des particuliers et aux terrains relevant du domaine privé de l'Etat du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2025. Pendant cette période se déroulent les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante.
Art. 2 - Le pâturage est autorisé uniquement aux nappes alfatières relevant du domaine forestier de l'Etat par les usagers pendant la saison allant du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2025, et ce, dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa et Kairouan.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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