Arrêté de la ministre de la justice du 27 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
JORT numéro 2024-119
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la justice du 27 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 28 janvier 2025 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 décembre 2024.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 28 janvier 2025 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 décembre 2024.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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