Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 septembre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-108
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 septembre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2023-290 du 19 avril 2023, chargeant Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024 portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 4 septembre 2024.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2023-290 du 19 avril 2023, chargeant Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024 portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 4 septembre 2024.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
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