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Décision du Président du Conseil national des régions et des districts du 21 juin 2024, portant fixation de dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur.

JORT numéro 2024-077

Disponible en FR AR
Décision du Président du Conseil à d’autres pays

des régions et des districts du 21 juin 2024, portant fixation de dispositions provisoires pour l’ des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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