Arrêté de la ministre de l’économie et de la planification du 24 mai 2024, fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’organisation du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat.
JORT numéro 2024-064
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l’économie et de la planification du 24 mai 2024, fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat.
La ministre de l’économie et de la planification
Vu la Constitution,
Vu la n° 69-64 du 31 décembre1969, portant de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21 relatif à la création de l’institut de la statistique,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 55 portant transformation de l’institut de la statistique en établissement public à caractère industriel et commercial,
Vu la n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système de la statistique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat,
Vu le décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat.
Arrête :
Article premier - Est fixée la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat prévue dans l’article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024 susvisé et ce conformément au tableau annexé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2024.
La ministre de l’économie
et de la planification
Feryel Ouerghi épouse Sebai
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Tableau annexé à l’arrêté de la ministre de l’économie et de la planification fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat prévue dans l’article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024.
du marché Num
Acquisition de véhicules de pour la réalisation de toutes les étapes du recensement 1
Location de véhicules pour la réalisation de la phase préliminaire et de la phase de dénombrement effectif du recensement général de la population et de l'habitat 2
Acquisition de matériel informatique 3
Acquisition et mise en place de logiciels (Exploitation, statistiques et systèmes d'information) spécifiques à l'écosystème de recensement, ainsi que de systèmes de gestion, de sécurisation et de diffusion des données. 4
Installation, renforcement et maintenance de l'infrastructure informatique du recensement 5
Services de configuration des équipements et matériel de technologie de l'information et services logistiques connexes 6
Audit de la sécurité des systèmes d'information et de l'infrastructure informatique utilisée pour le recensement, et conception et mise en place des stratégies de sécurité informatique 7
Assistance technique pour le développement des compétences dans le domaine des technologies de l'information, des statistiques et de la gestion des opérations dans tous les domaines liés au recensement général de la population et de l'habitat 8
Services d'hébergement pour les systèmes du recensement 9
Acquisition de cartes de recharge téléphonique et de cartes SIM à utiliser dans les tablettes numériques 10
Acquisition de mobilier pour les bureaux régionaux du recensement dans les gouvernorats 11
Services d’appui (fourniture d'espaces, hébergement et restauration) pour l' de sessions de formation au des agents de l'institut participant aux différentes étapes du recensement. 12
Campagne de sensibilisation pour le recensement général de la population et de l'habitat 13
Acquisition de fournitures et de matériel de bureau 14
des séminaires nationaux et régionaux pour la présentation des résultats du RGPH 2024 15
Impression des formulaires 16
La ministre de l’économie et de la planification
Vu la Constitution,
Vu la n° 69-64 du 31 décembre1969, portant de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21 relatif à la création de l’institut de la statistique,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 55 portant transformation de l’institut de la statistique en établissement public à caractère industriel et commercial,
Vu la n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système de la statistique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat,
Vu le décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat.
Arrête :
Article premier - Est fixée la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat prévue dans l’article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024 susvisé et ce conformément au tableau annexé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2024.
La ministre de l’économie
et de la planification
Feryel Ouerghi épouse Sebai
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Tableau annexé à l’arrêté de la ministre de l’économie et de la planification fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l’ du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat prévue dans l’article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024.
du marché Num
Acquisition de véhicules de pour la réalisation de toutes les étapes du recensement 1
Location de véhicules pour la réalisation de la phase préliminaire et de la phase de dénombrement effectif du recensement général de la population et de l'habitat 2
Acquisition de matériel informatique 3
Acquisition et mise en place de logiciels (Exploitation, statistiques et systèmes d'information) spécifiques à l'écosystème de recensement, ainsi que de systèmes de gestion, de sécurisation et de diffusion des données. 4
Installation, renforcement et maintenance de l'infrastructure informatique du recensement 5
Services de configuration des équipements et matériel de technologie de l'information et services logistiques connexes 6
Audit de la sécurité des systèmes d'information et de l'infrastructure informatique utilisée pour le recensement, et conception et mise en place des stratégies de sécurité informatique 7
Assistance technique pour le développement des compétences dans le domaine des technologies de l'information, des statistiques et de la gestion des opérations dans tous les domaines liés au recensement général de la population et de l'habitat 8
Services d'hébergement pour les systèmes du recensement 9
Acquisition de cartes de recharge téléphonique et de cartes SIM à utiliser dans les tablettes numériques 10
Acquisition de mobilier pour les bureaux régionaux du recensement dans les gouvernorats 11
Services d’appui (fourniture d'espaces, hébergement et restauration) pour l' de sessions de formation au des agents de l'institut participant aux différentes étapes du recensement. 12
Campagne de sensibilisation pour le recensement général de la population et de l'habitat 13
Acquisition de fournitures et de matériel de bureau 14
des séminaires nationaux et régionaux pour la présentation des résultats du RGPH 2024 15
Impression des formulaires 16
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