Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 février 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-026
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 février 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009 portant de Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration ct de la main d'œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 février 2024.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Lotfi Dhiab
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009 portant de Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration ct de la main d'œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 février 2024.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Lotfi Dhiab
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
