Circulaire aux banques n° 2023-4
JORT numéro 2023-092
Disponible en
FR
AR
Tunis, le 14 juillet 2023
Circulaire aux banques n° 2023-4
OBJET: Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture et des cultures maraîchères.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2023-4 du 12 juillet 2023 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article Premier : Le paragraphe « d » relatives aux barèmes et échéances des crédits de cultures maraîchères des champs figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, sont actualisés comme suit :
Spéculation Unité Barème d'intervention
en dinars (1) Echéance
ou durée de la campagne
En sec En irrigué
d/ Cultures maraîchères des champs
- Pomme de terre 5ème saison
Ha
10 085
30 Novembre
_________________________
(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
Le Gouverneur
Marouane EL ABASSI
Circulaire aux banques n° 2023-4
OBJET: Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture et des cultures maraîchères.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2023-4 du 12 juillet 2023 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article Premier : Le paragraphe « d » relatives aux barèmes et échéances des crédits de cultures maraîchères des champs figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, sont actualisés comme suit :
Spéculation Unité Barème d'intervention
en dinars (1) Echéance
ou durée de la campagne
En sec En irrigué
d/ Cultures maraîchères des champs
- Pomme de terre 5ème saison
Ha
10 085
30 Novembre
_________________________
(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
Le Gouverneur
Marouane EL ABASSI
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