Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 juillet 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 juillet 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence Foncière Agricole, telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-326 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Menzel El Hbib et El Hamma au gouvernorat de Gabès.

Arrête :
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gabès, créés par le décret n° 2023-326 du 3 mai 2023 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Le périmètre public irrigué Délégation La superficie
Ouled Khoud Menzel El Hbib 10 ha
Bir Dhraa Menzel El Hbib 10 ha
Ithet Wali Menzel El Hbib 10 ha
Oued Zitoune 2 Menzel El Hbib 10 ha
Erzaiga Menzel El Hbib 10 ha
Esfia Menzel El Hbib 10 ha
El Jabes Menzel El Hbib 10 ha
Ithet Echiyeb Menzel El Hbib 10 ha
Echareb 2 El Hamma 120 ha
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Najla Bouden Romdhane