Arrêté du ministre de la défense nationale, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 juillet 2023, reconnaissant la vocation universitaire du service d’oto-rhino-laryngologie de l'hôpital militaire de Gabès .
JORT numéro 2023-085
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FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 juillet 2023, reconnaissant la vocation universitaire du d’oto-rhino-laryngologie de l'hôpital militaire de Gabès .
Le ministre de la défense nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret n° 2003-1248 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l’ et le fonctionnement de l’hôpital militaire de Gabes, et notamment son article 3,
Vu l'Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental
n° 2017- 996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent:
Article premier - Le d’oto-rhino-laryngologie de l’hôpital militaire de Gabès est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la défense nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret n° 2003-1248 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l’ et le fonctionnement de l’hôpital militaire de Gabes, et notamment son article 3,
Vu l'Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental
n° 2017- 996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent:
Article premier - Le d’oto-rhino-laryngologie de l’hôpital militaire de Gabès est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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