Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 juillet 2023, modifiant l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profit de l’académie militaire, l’académie navale et l’école de l’aviation de Borj El Amri.
JORT numéro 2023-085
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 juillet 2023, modifiant l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au de l’académie militaire, l’académie navale et l’école de l’aviation de Borj El Amri.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant des finances pour la gestion de l’année 1993 et notamment son article 42,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2010-39 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n°2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant de l’académie navale et fixant son régime de formation, tel que modifié par le décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011,
Vu le décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d’ des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l’ de l’école de l’aviation de Borj El Amri,
Vu le décret Présidentiel n°2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021 -138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossier pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profil de l’académie militaire, l’académie navale et l’école de l’aviation de Borj El Amri.
Arrête:
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 4 et l’article 5 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 - (paragraphe 2 nouveau) - Les conditions spécifiques selon le parcours de formation :
- Avoir le diplôme du baccalauréat avec une moyenne minimale de 11/20, branches "Mathématiques" ou "Sciences expérimentales" ou "Sciences techniques" pour le cycle d’études d’ingénieur aux académies militaires,
- Avoir le diplôme du baccalauréat des différentes branches, pour la formation au régime "LMD" à l’académie militaire,
-Avoir l’aptitude médicale pour la formation à l’académie militaire pour le cycle de formation au régime"LMD", branche des sciences militaires,
-Avoir l’aptitude médicale pour le recrutement au corps des militaires navigants relevant de l’armée de mer et la réussite à l’épreuve de natation, pour la formation à l’académie navale et la formation au parcours des sciences militaires au de l’armée de mer à l’académie militaire,
- Avoir l’aptitude médicale suite aux examens approfondis pour le recrutement comme personnels navigants pilotes.
Article 5 - (nouveau) - Les candidats sont répartis selon des listes séparées suivant les sections du baccalauréat puis classés conformément au total des points obtenus calculés selon le bulletin de notes du concours de baccalauréat comme suit :
a- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat " Mathématiques ":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x3) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2.5) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x0.5) +note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière"Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
b- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat "Sciences Expérimentales" :
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x1.5) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2.5) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x2) + note de la matière "Français"(x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière"Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
c- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Sciences Techniques " :
Score = moyenne du baccalauréat(x4) + note de la matière "Mathématiques"(x1.5) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2) + note de la matière "Technologie" (x2.5) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
d- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Sciences Informatiques " :
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x1) + note de la matière "Sciences Physiques" (x1) + note de la matière "Algorithme" (x2) + note de la matière "Systèmes et Technologies de l’Informatique" (x2) + note de la matière "Français"(x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
e- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Lettres":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Arabe" (x3.5) + note de la matière "Philosophie" (x2.5) + note de la matière "Histoire et Géographie"(x1) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais"(x1) +les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
f- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Economie et Gestion":
Score = moyenne du baccalauréat (x 4) + note de la matière "Gestion" (x2.5) + note de la matière "Economie" (x2.5) + note de la matière "Mathématiques" (x0.5) + note de la matière" Histoire et Géographie" (x0.5) +note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
g- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"sport":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière"Sciences Biologiques" (x1) + note de la matière "Spécialité Sport"(x2)+ note de la matière "Education Physique" (x2)+ note de la matière"Philosophie" (x1) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1)+ les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant des finances pour la gestion de l’année 1993 et notamment son article 42,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2010-39 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n°2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant de l’académie navale et fixant son régime de formation, tel que modifié par le décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011,
Vu le décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d’ des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l’ de l’école de l’aviation de Borj El Amri,
Vu le décret Présidentiel n°2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021 -138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossier pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profil de l’académie militaire, l’académie navale et l’école de l’aviation de Borj El Amri.
Arrête:
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 4 et l’article 5 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 - (paragraphe 2 nouveau) - Les conditions spécifiques selon le parcours de formation :
- Avoir le diplôme du baccalauréat avec une moyenne minimale de 11/20, branches "Mathématiques" ou "Sciences expérimentales" ou "Sciences techniques" pour le cycle d’études d’ingénieur aux académies militaires,
- Avoir le diplôme du baccalauréat des différentes branches, pour la formation au régime "LMD" à l’académie militaire,
-Avoir l’aptitude médicale pour la formation à l’académie militaire pour le cycle de formation au régime"LMD", branche des sciences militaires,
-Avoir l’aptitude médicale pour le recrutement au corps des militaires navigants relevant de l’armée de mer et la réussite à l’épreuve de natation, pour la formation à l’académie navale et la formation au parcours des sciences militaires au de l’armée de mer à l’académie militaire,
- Avoir l’aptitude médicale suite aux examens approfondis pour le recrutement comme personnels navigants pilotes.
Article 5 - (nouveau) - Les candidats sont répartis selon des listes séparées suivant les sections du baccalauréat puis classés conformément au total des points obtenus calculés selon le bulletin de notes du concours de baccalauréat comme suit :
a- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat " Mathématiques ":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x3) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2.5) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x0.5) +note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière"Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
b- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat "Sciences Expérimentales" :
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x1.5) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2.5) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x2) + note de la matière "Français"(x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière"Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
c- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Sciences Techniques " :
Score = moyenne du baccalauréat(x4) + note de la matière "Mathématiques"(x1.5) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2) + note de la matière "Technologie" (x2.5) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
d- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Sciences Informatiques " :
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x1) + note de la matière "Sciences Physiques" (x1) + note de la matière "Algorithme" (x2) + note de la matière "Systèmes et Technologies de l’Informatique" (x2) + note de la matière "Français"(x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
e- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Lettres":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Arabe" (x3.5) + note de la matière "Philosophie" (x2.5) + note de la matière "Histoire et Géographie"(x1) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais"(x1) +les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
f- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"Economie et Gestion":
Score = moyenne du baccalauréat (x 4) + note de la matière "Gestion" (x2.5) + note de la matière "Economie" (x2.5) + note de la matière "Mathématiques" (x0.5) + note de la matière" Histoire et Géographie" (x0.5) +note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
g- Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat"sport":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière"Sciences Biologiques" (x1) + note de la matière "Spécialité Sport"(x2)+ note de la matière "Education Physique" (x2)+ note de la matière"Philosophie" (x1) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1)+ les points de bonification selon l’âge conformément à l’article 6 du présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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