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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-476 du 9 juin 2023, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2023-061

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-476 du 9 juin 2023.
Est mis fin à la de Madame Mounira Ménif, administrateur en chef des services culturels, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles, à compter du 3 avril 2023.
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