Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps des architectes de l'administration.
JORT numéro 2023-035
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps des architectes de l'administration.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022.
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps commun des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 avril 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022.
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps commun des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général au corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 avril 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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