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Les lois du travail, simplifiées

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Liste de retrait de Demande de Protection pour l’Année 2022

JORT numéro 2023-022

Disponible en FR AR
Liste de retrait de Demande de Protection pour l’Année 2022
N° d’ordre Espèce Variété Obtenteur Demandeur de la Protection Date de la Demande
455 Fraisier
(Fragaria L.) BG-12.3266 Berry Genetics, California - USA Abu Ghazaleh intellectual Proprety -Tunisie 22/10/2020
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