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Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-2 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n°2022-18 du 1er juillet 2022, fixant les conditions et procédures d’accréditation des représentants des listes candidates, candidats et des parties concernées par la participation à la campagne référendaire.

JORT numéro 2023-002

Disponible en FR AR
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-2 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n°2022-18 du 1er juillet 2022, fixant les conditions et procédures d’ des représentants des listes candidates, candidats et des parties concernées par la participation à la campagne référendaire (1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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