Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2022, portant protection des monuments historiques et archéologiques.
JORT numéro 2023-001
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2022, portant protection des monuments historiques et archéologiques.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels tel que promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 en date du 25 mai 2011 et notamment les articles 26-27- 45 et 47,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l' de l'institut du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994 relatif à la composition de la nationale du patrimoine et son mode de fonctionnement,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2012¬-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine dans sa réunion tenue le 13 septembre 2022.
Arrête :
Article premier - Sont protégés les monuments historiques et archéologiques suivants :
- Gouvernorat de Tunis
1. Le siège de la société des transports de Tunis, immeuble n° 01 av. Habib Bourguiba Tunis - délégation de Tunis, zone de protection 400 mètres.
2. Le siège du ministère des finances sis à la place de la Kasbah - délégation de Tunis, zone de protection 200 mètres.
3. Le complexe religieux de Sidi Bou Saïd, délégation de Sidi Bou Saïd, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Ben Arous
4. La villa dite Dar Chnik et son jardin - délégation de Radès (T.F. 82025); zone de protection 200 mètres.
5. Le monument défensif sis à Radès - délégation de Radès, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Bizerte
6. L'ancienne gare ferroviaire de Sejnan, délégation de Sejnan zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Béja.
7. L'abri du Djebal Gorâa à Djebba - délégation de Thibar, zone de protection 200 mètres.
8. Le fort romain à Aouled Kacem «El-Ksar» - délégation de Nefza, zone de protection 200 mètres.
9. Les Thermes Romains de Henchir Matria, délégation de Teboursouk, zone de protection 200 mètres.
10. La nécropole mégalithique de Guaren El Kabech à Dougga, délégation de Teboursouk, zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Zaghouan
11. L'édifice dit Palais Bourguiba à Beni Darraj, délégation de Zaghouan (T.P.D. N° : 98788), zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Kairouan
12. Le site des peintures rupestres de Aïn El -Khanfous, délégation de Oueslatia, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Sidi Bouzid
13. L'Ouvrage antique de dérivation hydraulique de Wadi Haddaj, délégation d’El Mezzouna, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Gafsa
14. Les grottes troglodytes de Jebel Sned, délégation de Sned (zone de protection 500 mètres)
- Gouvernorat de Sousse
15. Les bassins hydrauliques « El Majel Lazreg, délégation de Zaouia Kssiba Thrayet, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Gabès
16. Le site préhistorique de l'oued Akarit, délégation Métouia, zone de protection 200 mètres.
17. Les vestiges de la ligne défensive fortifiée de Mareth, délégation de Mareth, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Kébili
18. Le site préhistorique de oued El Azalim, délégation de Douz Nord, zone de protection 200 mètres.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels tel que promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 en date du 25 mai 2011 et notamment les articles 26-27- 45 et 47,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l' de l'institut du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994 relatif à la composition de la nationale du patrimoine et son mode de fonctionnement,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2012¬-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine dans sa réunion tenue le 13 septembre 2022.
Arrête :
Article premier - Sont protégés les monuments historiques et archéologiques suivants :
- Gouvernorat de Tunis
1. Le siège de la société des transports de Tunis, immeuble n° 01 av. Habib Bourguiba Tunis - délégation de Tunis, zone de protection 400 mètres.
2. Le siège du ministère des finances sis à la place de la Kasbah - délégation de Tunis, zone de protection 200 mètres.
3. Le complexe religieux de Sidi Bou Saïd, délégation de Sidi Bou Saïd, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Ben Arous
4. La villa dite Dar Chnik et son jardin - délégation de Radès (T.F. 82025); zone de protection 200 mètres.
5. Le monument défensif sis à Radès - délégation de Radès, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Bizerte
6. L'ancienne gare ferroviaire de Sejnan, délégation de Sejnan zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Béja.
7. L'abri du Djebal Gorâa à Djebba - délégation de Thibar, zone de protection 200 mètres.
8. Le fort romain à Aouled Kacem «El-Ksar» - délégation de Nefza, zone de protection 200 mètres.
9. Les Thermes Romains de Henchir Matria, délégation de Teboursouk, zone de protection 200 mètres.
10. La nécropole mégalithique de Guaren El Kabech à Dougga, délégation de Teboursouk, zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Zaghouan
11. L'édifice dit Palais Bourguiba à Beni Darraj, délégation de Zaghouan (T.P.D. N° : 98788), zone de protection 500 mètres.
- Gouvernorat de Kairouan
12. Le site des peintures rupestres de Aïn El -Khanfous, délégation de Oueslatia, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Sidi Bouzid
13. L'Ouvrage antique de dérivation hydraulique de Wadi Haddaj, délégation d’El Mezzouna, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Gafsa
14. Les grottes troglodytes de Jebel Sned, délégation de Sned (zone de protection 500 mètres)
- Gouvernorat de Sousse
15. Les bassins hydrauliques « El Majel Lazreg, délégation de Zaouia Kssiba Thrayet, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Gabès
16. Le site préhistorique de l'oued Akarit, délégation Métouia, zone de protection 200 mètres.
17. Les vestiges de la ligne défensive fortifiée de Mareth, délégation de Mareth, zone de protection 200 mètres.
- Gouvernorat de Kébili
18. Le site préhistorique de oued El Azalim, délégation de Douz Nord, zone de protection 200 mètres.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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