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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2022-119

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 octobre 2022.
Monsieur Mohamed Ben Ghaffar, urbaniste général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude du schéma directeur d'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret Présidentiel n° 2022-539 du 7 juin 2022, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
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