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Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 août 2022, portant nomination de conseillers rapporteurs généraux.

JORT numéro 2022-100

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 août 2022.
Les conseillers rapporteurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieuse de l’Etat au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières au titre de l’année 2021 :
- Sameh Soukri,
- Khemaies Chetioui Garbaa,
- Amara Rahmouni,
- Mohsen Chikhaoui,
- Anis Souissi,
- Moncef Bayoudh,
- Mohamed Amin Zrafi,
- Linda Goutali,
- Hela Zarrouki,
- Kalthoum Ayari.
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