Décret Présidentiel n° 2022-464 du 12 mai 2022, portant nomination du président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation.
JORT numéro 2022-054
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AR
Par décret Présidentiel n° 2022-464 du 12 mai 2022.
Monsieur Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, est nommé président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Monsieur Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, est nommé président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
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