Décret Présidentiel n° 2022-463 du 12 mai 2022, portant cessation de fonctions du président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation.
JORT numéro 2022-054
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-463 du 12 mai 2022.
Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, est déchargé des fonctions de président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.
Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, est déchargé des fonctions de président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 28 juin 2021.
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