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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2022-138 du 28 février 2022, portant fin d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2022-024

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2022-138 du 28 février 2022.
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Ghorbel, chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement, pour exercer dans le secteur public à compter du 4 février 2022.
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