Décret Présidentiel n° 2022-79 du 28 février 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2022-024
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-79 du 28 février 2022.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice, à compter du 10 janvier 2022.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice, à compter du 10 janvier 2022.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: